Conditions générales de ventes

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Promotewave (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la vente de services de promotion de réseaux sociaux.
2. Commandes
   Le Client peut passer des commandes de services en ligne via le site web de Promotewave. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que la violation des conditions générales de vente, le non-respect des lois et réglementations en vigueur, ou toute autre raison pertinente.
3. Paiement
   Le paiement des services commandés doit être effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site web de Promotewave. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement non valide.
4. Livraison
   Les services commandés seront livrés au Client sous forme de promotions de réseaux sociaux sur la plateforme déterminée lors de la commande. Le Vendeur s’engage à fournir les services de manière professionnelle et dans les meilleurs délais possibles.
5. Annulation et remboursement
   Le Client peut annuler une commande avant la livraison des services en contactant le service clientèle de Promotewave. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et selon les modalités prévues par Promotewave. Les annulations après la livraison des services ne sont pas acceptées.
6. Responsabilité
   Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services de promotion de réseaux sociaux fournis par Promotewave. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des services et doit se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
   Le Client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus promotionnels fournis par Promotewave. Toute utilisation non autorisée ou illégale des contenus promotionnels est strictement interdite.
8. Confidentialité
   Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client pour la réalisation de la commande. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Promotewave.
9. Modifications des conditions générales de vente
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site web de Promotewave.
10. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet
   Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’utilisation du site web Promotewave et des services proposés par Promotewave.

2. Acceptation des conditions
   L’utilisation du site web Promotewave et des services proposés par Promotewave implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-respect des présentes conditions, Promotewave se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services.

3. Accès au site web et aux services
   L’accès au site web Promotewave et aux services proposés par Promotewave est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de son compte et de ses identifiants de connexion.

4. Propriété intellectuelle
   Le site web Promotewave et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Promotewave. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité
   Promotewave s’efforce de fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web ou des services proposés. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site web et des services.

6. Données personnelles
   Promotewave collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour fournir les services demandés et améliorer l’expérience utilisateur.

7. Confidentialité
   Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations fournies par Promotewave dans le cadre de l’utilisation des services. Toute utilisation non autorisée ou illégale des informations est strictement interdite.

8. Modifications des conditions générales d’utilisation
   Promotewave se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site web de Promotewave.

9. Loi applicable et juridiction compétente
   Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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